POLITIQUE DE TRAITEMENT
DES DONNÉES PERSONNELLES

Applicable aux contacts, prospects, clients et apprenants de Généapsy

 

1. Responsable du traitement

Les données personnelles sont collectées et traitées par :

GENEAPSY
9 Grande Rue – 26800 Étoile-sur-Rhône
Téléphone : +33 (0)1 42 88 19 02
Email : contact@geneapsy.com
Site : www.geneapsy.net
 

2. Finalités des traitements

Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

• gestion des demandes d’information et des inscriptions

• gestion administrative, pédagogique et financière des formations

• suivi des apprenants et des parcours de formation

• communication d’informations relatives aux formations et activités de l’organisme

• respect des obligations légales, fiscales et comptables

• sécurité des transactions et prévention des activités illicites
   

3. Données collectées

Selon les situations, les données suivantes peuvent être collectées :

• identité : civilité, nom, prénom

• coordonnées : téléphone, adresse email, adresse postale

• informations professionnelles

• informations liées à la formation suivie

• données administratives et de facturation
   

4. Base légale des traitements

Les traitements de données reposent sur :

• l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles

• le respect d’obligations légales

• le consentement de la personne concernée (notamment pour les communications)

• l’intérêt légitime de l’organisme (sécurité, amélioration du service)
   

5. Destinataires des données

Les données personnelles sont destinées exclusivement à Généapsy.

Elles peuvent être transmises, lorsque cela est nécessaire, à des prestataires techniques (ex : plateforme de gestion de formation), dans le respect des obligations de confidentialité et de sécurité.

Aucun transfert de données n’est effectué hors de l’Union européenne.
 

6. Durée de conservation

Les données sont conservées :

• Prospects : jusqu’à 3 ans après le dernier contact

• Clients / apprenants : pendant la durée de la relation contractuelle, augmentée des délais légaux de conservation

• Données comptables : selon les obligations légales en vigueur
   

7. Sécurité des données

Généapsy met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles.
 

8. Droits des personnes

Conformément au RGPD, toute personne dispose des droits suivants :

• droit d’accès

• droit de rectification

• droit d’effacement

• droit à la limitation du traitement

• droit d’opposition

• droit à la portabilité des données

La personne concernée peut également retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.
 

9. Exercice des droits

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :

contact@geneapsy.com

Une réponse sera apportée dans un délai maximum d’un mois.

En cas de difficulté, la personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
 

10. Absence de profilage

Aucune décision automatisée ni aucun profilage n’est réalisé sur la base des données collectées.
 

11. Mise à jour de la politique

La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de garantir sa conformité avec la réglementation en vigueur.